GFA DE L'ABBEE Active

11/11/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100218 du 11/11/2010, annonce n° 852

N° RCS : 527 793 699 RCS Poitiers
Dénomination : GFA DE L'ABBEE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : CHEVRIER Marguerite Marie Paulette Associé indéfiniment responsable : HAY Michel Yvon Maurice Raymond
Capital Variable : 7000.00 EUR
Adresse : Cantillou 86160 Brion
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impots, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.
Adresse de l'établissement : Cantillou 86160 Brion
A dater du : 20/10/2010
Date de commencement d'activité : 04/10/2010

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