GFA DE L'ETANG DE BAS Active

17/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20110222 du 17/11/2011, annonce n° 4

N° RCS : 534 368 576 RCS Cusset
Dénomination : GFA DE L'ETANG DE BAS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : DAMET Maurice, Gilbert Gérant associé : DAMET Andrée, Angèle né(e) DUBOIS Gérant associé : DAMET Franck, Michel

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16/09/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20110180 du 16/09/2011, annonce n° 4

N° RCS : 534 368 576 RCS Cusset
Dénomination : GFA DE L'ETANG DE BAS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : RENARD Michel, François, Robert, Marie
Capital : 197800 EUR
Adresse : l'Etang de Bas 03230 Gannay-sur-Loire
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, administration, mise en valeur directement ou par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Adresse de l'établissement : l'Etang de Bas 03230 Gannay-sur-Loire
A dater du : 01/09/2011
Date de commencement d'activité : 28/07/2011

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