GFA DE LA BROSSE Active

10/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080026 du 10/02/2008, annonce n° 1314

N° RCS : 424 121 911 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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22/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120119 du 22/06/2012, annonce n° 188

N° RCS : 424 121 911 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant(e) : PORTIER Philippe Gérant associé : BIGONNEAU Virginie

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22/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120161 du 22/08/2012, annonce n° 299

N° RCS : 424 121 911 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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27/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 434

N° RCS : 424 121 911 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole
Administration : Gérant, Associé : BIGONNEAU Virginie ; Gérant : PORTIER Philippe

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23/03/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220058 du 23/03/2022, annonce n° 601

N° RCS : 424 121 911 RCS Bourges
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BROSSE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, l'aménagement par drainage, l'entretien hydraulique et des accès aux parcelles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles Conformenet à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-Ci doivent être donnes à bail à ferme dans les conditions prévues aux articles L411-11 et suivants du code rural ou par bail a long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 Et Suivants du code rural, ou tout autre bail à vocation agricole
Administration : Gérant, Associé : BIGONNEAU Virginie ; Associé : MAMEAUX Hélène Jeanne-Marie

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