GFA DE LA SAGNE Active

04/01/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090002 du 04/01/2009, annonce n° 1557

N° RCS : 509 376 802 RCS Castres
Dénomination : GFA DE LA SAGNE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : PUECH Roger Gilbert Irénée. Gérant associé : PUECH Pascal Claude Michel.
Capital : 85000 EUR
Adresse : la Sagne 81490 Noailhac
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régisssant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Adresse de l'établissement : la Sagne 81490 Noailhac
A dater du : 15/12/2008
Date de commencement d'activité : 04/12/2008

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