GFA DE LA VENDEE Active

05/03/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20100045 du 05/03/2010, annonce n° 968

N° RCS : 520 395 153 RCS Meaux
Dénomination : GFA DE LA VENDEE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : SAMBOURG Jérôme Associé indéfiniment responsable : BOULANGER Nathalie Françoise
Capital : 18000.00 EUR
Adresse : 8 la Vendée 77120 Amillis
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : Propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispisitions de l'article L 322- -16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°)et 793 bis du code général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine.
Adresse de l'établissement : 8 la Vendée 77120 Amillis
A dater du : 19/02/2010
Date de commencement d'activité : 19/02/2010

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