GFA DE MALAVIEILLE Active

18/05/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210096 du 18/05/2021, annonce n° 984

N° RCS : 898 883 822 RCS Mende
Dénomination : GFA DE MALAVIEILLE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBUT Eric Marie Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAL Patricia Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBUT Kévin
Capital : 2000.00 EUR
Adresse : 3 Rue des Écoles 48230 Chanac
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : propriété jouissance administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l.322-16 du code rural et à l'article 848 bis du cgi, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Adresse de l'établissement : 3 Rue des Écoles 48230 Chanac
A dater du : 04/05/2021
Date de commencement d'activité : 27/04/2021

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