GFA DE TZAMBRON Active

03/12/2008

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080221 du 03/12/2008, annonce n° 716

N° RCS : 377 490 511 RCS Thonon
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TZAMBRON
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : gérant associé : VERNET épouse TROLAT (Isabelle) ; associés : RUDHARD (François), RUDHARD (Sylvain), VERNET (Pierre), DE COULON épouse VERNET (Claude), VERNET (Eric).
Capital : 217849.65 EUR
Adresse : « Marsaz » 74100 Ville-la-Grand
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
Activité : la propriété, la jouissance, et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles ; il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural
Adresse de l'établissement : « Marsaz » 74100 Ville-la-Grand
Date de commencement d'activité : 23/03/1990

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