GFA DES GRANDS RAIES Active

26/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190082 du 26/04/2019, annonce n° 209

N° RCS : 448 596 684 RCS Carcassonne
Dénomination : GFA DES GRANDS RAIES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793(1-4°) et 793 bis du code général des impôts, le groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAL Marcel Justin Noël ; Associé indéfiniment responsable : MORROT Nathalie Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : ARNAL Lionel Raymond

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