GFA DES HOTTIERS Active

24/02/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100038 du 24/02/2010, annonce n° 1226

N° RCS : 519 991 103 RCS La Roche-sur-Yon
Dénomination : GFA DES HOTTIERS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : BLETTERIE Jean Eugène Associé indéfiniment responsable : BLETTERIE Cécilia
Capital : 240480.00 EUR
Adresse : 23 rue de l'Ecole 85200 Fontenay-le-Comte
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : La propriété et m'administration de tous les immeu bles et droits immobilieris à destination agrico- le composant son patrimoine. Conformémént aux dis- positions de l'artice L 322-16 du code rural qui renvoie les articles 793(1-4°) et 793bis du code général des impots, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivant du code rural
Adresse de l'établissement : 23 rue de l'Ecole 85200 Fontenay-le-Comte
A dater du : 10/02/2010
Date de commencement d'activité : 24/12/2009

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18/11/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150222 du 18/11/2015, annonce n° 1288

N° RCS : 519 991 103 RCS Paris
Dénomination : GFA DES HOTTIERS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant : Bletterie, Jean Eugene, Gérant : Bletterie, Cécilia Bernadette, Associé : Bletterie, Yves, Associé : Delion, Pierre Daniel Robert, Associé : Bletterie, Cécilia Bernadette.
Capital : 240480 EUR
Adresse : 100 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoie les articles 793(1-4°) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci doivent être donnes à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivant du code rural
Adresse de l'établissement : 100 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
A dater du : 10/02/2010
Date de commencement d'activité : 24/12/2009
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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