GFA DES ONS Active

22/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150138 du 22/07/2015, annonce n° 712

N° RCS : 383 283 686 RCS Toulouse
Dénomination : GFA DES ONS
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés aux fins de conservation d'une exploitation agricole, et de tous autres immeubles et droits immobiliers à destination agricole qui composeront son patrimoine et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'autorise à procéder aux opérations d'exploitation directe et de mise à disposition des biens dont il est propriétaire.

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