GFA DOMAINE DES SANTONILLES Active

05/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140107 du 05/06/2014, annonce n° 735

N° RCS : 423 091 354 RCS Nîmes
Dénomination : DOMAINE DES SANTONILLES
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : Le groupement foncier a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une exploitation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Il s'interdit la gestion des biens agricoles dont il est propriétaire ou non, par faire valoir direct. En conséquence, cette gestion ne pourra s'opérer que par mise à disposition à titre onéreux ou gratuit au profit de tiers, des biens fonciers dont il est propriétaire.

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06/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180087 du 06/05/2018, annonce n° 798

N° RCS : 423 091 354 RCS Nîmes
Dénomination : DOMAINE DES SANTONILLES
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : CASTOR Jérémie Edmond Pierre nom d'usage : CASTOR devient gérant. CASTOR Raphaël Gérard nom d'usage : CASTOR devient gérant

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27/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 1191

N° RCS : 423 091 354 RCS Nîmes
Dénomination : DOMAINE DES SANTONILLES
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : CASTOR Gerard nom d'usage : CASTOR n'est plus gérant

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