GFA DU CHARNOT Active

15/05/2011

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20110095 du 15/05/2011, annonce n° 196

N° RCS : 531 963 346 RCS Dijon
Dénomination : GFA DU CHARNOT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : CHARLES Gilles
Capital : 5300 EUR
Adresse : le Bourg 21320 Beurey-Bauguay
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobilières à destination agricole composant son patrimoine conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoit aux articles 793 (1-4°) et 793 Bis du codé général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine: Ceux-Ci doivent être
Adresse de l'établissement : le Bourg 21320 Beurey-Bauguay
A dater du : 28/04/2011
Date de commencement d'activité : 09/04/2011

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