GFA DU CHATEAU DE CLANAY Active

09/04/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20170070 du 09/04/2017, annonce n° 485

N° RCS : 353 466 204 RCS Châteauroux
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CLANAY
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant : BOISANTE Jean ; Gérant : PHELIP Patrick, Bernard

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07/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190088 du 07/05/2019, annonce n° 1499

N° RCS : 353 466 204 RCS Châteauroux
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CLANAY
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant : BOISANTE Jean ; Gérant : PHELIP Patrick, Bernard

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16/10/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190200 du 16/10/2019, annonce n° 881

N° RCS : 353 466 204 RCS Châteauroux
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CLANAY
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant : BOISANTE Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELIP Claude, France né(e) FRANCAIS

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05/07/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230128 du 05/07/2023, annonce n° 906

N° RCS : 353 466 204 RCS Châteauroux
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CLANAY
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d’une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont i1 est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long termes dans les conditions prévues aux articles L.416.1 et suivants du code rural, l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et la vente de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments, propriété du Groupement.

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