GFA DU CHATEAU DE MALVIES Active

01/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 299

N° RCS : 315 068 858 RCS Carcassonne
Dénomination : GFA DU CHATEAU DE MALVIES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : propriété, jouissance, administration, mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation , composant son patrimoine sans aucune exception. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles au groupement foncier agricole au moyen de vente, échange, ou apport en société. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le groupement foncier agricole

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