GFA DU DOMAINE DE MONTMARIN Active

15/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220179 du 15/09/2022, annonce n° 1466

N° RCS : 443 231 907 RCS Blois
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTMARIN
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 du même article, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Administration : Gérant, Associé : RODIE Emilie, Marie, Sybille ; Gérant, Associé : DE MARIN DE MONTMARIN Olivier, Arnaud, Rodolphe

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