GFA DU MAS BEAUSEJOUR Active

11/03/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180049 du 11/03/2018, annonce n° 1646

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/02/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00422

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07/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180148 du 07/08/2018, annonce n° 2317

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA du Mas Beausejour
Forme Juridique : GFA
Activité : Non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabastany 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 31/05/2018
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Date de cessation des paiements : 12/04/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/00422

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06/09/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180169 du 06/09/2018, annonce n° 2400

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR
Forme Juridique : GFA
Activité : Non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany - Jardin Saint Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 31/05/2018
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Date de cessation des paiements : 12 avril 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code de commerce - N° RG : 18/00422

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25/11/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 2802

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany, Jardins St Jacques 66000 Perpignan
Famille : Jugement prononçant
Date : 08/11/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/00422

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15/02/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180032 du 15/02/2018, annonce n° 2233

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : POMES Jean Joseph Michel nom d'usage : POMES devient gérant. POMES Joseph Jean nom d'usage : POMES n'est plus gérant

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27/02/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190041 du 27/02/2019, annonce n° 2116

N° RCS : 393 633 557 RCS Perpignan
Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée
Adresse : 824 chemin de Cabestany jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/422

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