GFA DU MAS DE RAPATEL Active

12/03/2019

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190050 du 12/03/2019, annonce n° 1510

N° RCS : 323 015 776 RCS Nîmes
Dénomination : G.F.A. MAS DE RAPATEL
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée
Adresse : 30128 Garons
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/02/2019
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de la cessation des paiemetns : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Coubert, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389

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02/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190148 du 02/08/2019, annonce n° 1798

N° RCS : 323 015 776 RCS Nimes
Dénomination : G.F.A. MAS DE RAPATEL
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : agriculture
Adresse : Mas de Rapatel 30128 Garons
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/07/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00389

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21/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190057 du 21/03/2019, annonce n° 1724

N° RCS : 323 015 776 RCS Nîmes
Dénomination : MAS DE RAPATEL
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : EYRAUD Gérard Marie Pierre nom d'usage : EYRAUD devient gérant. GUIOT Marie Jeanne nom d'usage : GUIOT n'est plus gérant

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05/06/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200108 du 05/06/2020, annonce n° 2423

N° RCS : 323 015 776 RCS de Nîmes
Dénomination : GFA MAS DE RAPATEL
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée
Adresse : mas de Rapatel 30128 Garons
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/04/2020
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389

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21/01/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220015 du 21/01/2022, annonce n° 2064

N° RCS : 323 015 776 RCS Nîmes
Dénomination : GFA MAS DE RAPATEL
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée
Adresse : Mas de Rapatel 30128 Garons
Famille : Extrait de jugement
Date : 06/01/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 9 avril 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes. N° RG : 19/00389

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