GFA DU PETIT BOIS Active

03/02/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120024 du 03/02/2012, annonce n° 898

N° RCS : 539 421 206 RCS Melun
Dénomination : GFA DU PETIT BOIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : VERIN Thérèse Marie Nathalie Associé indéfiniment responsable : MELIS Michel Marcel Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : MELIS Nathalie Geneviève Andrée Associé indéfiniment responsable : MELIS Maxime Sylvain Claude Associé indéfiniment responsable : MELIS Séverine Marie Christine
Capital : 890606.00 EUR
Adresse : 15 rue Fleury 77190 Villiers-en-Bière
Établissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L-416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code rural et de la pêche maritime et de l'article 848bis du Cgi, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine ; Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions pévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural.
Adresse de l'établissement : 15 rue Fleury 77190 Villiers-en-Bière
A dater du : 25/01/2012
Date de commencement d'activité : 31/10/2011

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15/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130092 du 15/05/2013, annonce n° 1531

N° RCS : 539 421 206 RCS Melun
Dénomination : GFA DU PETIT BOIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : VERIN Thérèse Marie Nathalie Associé indéfiniment responsable : MELIS Michel Marcel Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Maryvonne Agnès Cornélie en fonction le 03 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGUE Pierre Michel Marie Joseph en fonction le 03 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Jean-Marie Firmin Jacob en fonction le 03 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : DELANNOYE Christine Marguerite Lucienne en fonction le 03 Mai 2013

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26/05/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1493

N° RCS : 539 421 206 RCS Melun
Dénomination : GFA DU PETIT BOIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : VERIN Thérèse Marie Nathalie Associé indéfiniment responsable : MELIS Michel Marcel Marie Joseph Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Maryvonne Agnès Cornélie en fonction le 03 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Pierre Michel Marie Joseph modification le 16 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Jean-Marie Firmin Jacob en fonction le 03 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : DELANNOYE Christine Marguerite Lucienne en fonction le 03 Mai 2013

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27/03/2015

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150061 du 27/03/2015, annonce n° 437

N° RCS : 539 421 206 RCS Dunkerque
Dénomination : GFA DU PETIT BOIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Pierre, Michel, Marie, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Jean-Marie, Firmin, Jacob
Capital : 890606 EUR
Adresse : 203 rue de la Courte Croix 59270 Flêtre
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Transfert d'établissement
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L-416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes bie
Adresse de l'établissement : 203 rue de la Courte Croix 59270 Flêtre
A dater du : 03/03/2015
Date de commencement d'activité : 09/09/2014
Commentaires : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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18/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150034 du 18/02/2015, annonce n° 2384

N° RCS : 539 421 206 RCS Melun
Dénomination : GFA DU PETIT BOIS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Maryvonne Agnès Cornélie en fonction le 03 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Pierre Michel Marie Joseph modification le 16 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : HUYGHE Jean-Marie Firmin Jacob en fonction le 03 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : DELANNOYE Christine Marguerite Lucienne en fonction le 03 Mai 2013

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