GFA FERME SAINT SULPICE Active

20/02/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080030 du 20/02/2008, annonce n° 411

N° RCS : 502 080 989 RCS Troyes
Dénomination : GFA FERME SAINT SULPICE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : VINCENT-PETIT Daniel Franck Edmond.
Capital : 628160 EUR
Adresse : 10 rue du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage.
Adresse de l'établissement : 10 rue du Marraud 10600 Barberey-Saint-Sulpice
A dater du : 18/01/2008
Date de commencement d'activité : 29/11/2007

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02/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20090232 du 02/12/2009, annonce n° 66

N° RCS : 502 080 989 RCS Troyes
Dénomination : GFA FERME SAINT SULPICE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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