GFA J.A.CHATONNET Active

01/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090022 du 01/02/2009, annonce n° 260

N° RCS : 418 341 277 RCS Libourne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : exploitation indirecte par bail à long terme des biens constituant son patrimoine
Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHATONNET Pascal. Associé indéfiniment responsable : GOMBEAU Bernard Guy. Associé indéfiniment responsable : GOMBEAU Patricia Marie Bernadette. Co-gérant : DELCOMBEL Jeannine Andrée.

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12/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220156 du 12/08/2022, annonce n° 370

N° RCS : 418 341 277 RCS Libourne
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE J.A. CHATONNET
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.146-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime

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