GFA LA PRUNELLE Active

15/10/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090199 du 15/10/2009, annonce n° 226

N° RCS : 424 256 782 RCS Dijon
Dénomination : GFA LA PRUNELLE
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant associé : GUILLARD Marie-Françoise né(e) DUPONT Gérant associé : CHEVILLON Patricia Anne né(e) DUPONT

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09/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090108 du 09/06/2009, annonce n° 365

N° RCS : 424 256 782 RCS Dijon
Dénomination : GFA LA PRUNELLE
Forme Juridique : Société civile

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22/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130246 du 22/12/2013, annonce n° 317

N° RCS : 424 256 782 RCS Dijon
Dénomination : GFA LA PRUNELLE
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : Propriété et jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés à la société et de tout autre immeuble à vocation agricole, dont elle est propriétaire ou deviendrait propriétaire ultérieurement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractere civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la réglementation propre aux GFA. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L. 416-9 du code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L. 418-5 du code rural.

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