GFA LA VAL Active

13/01/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Référence de publication : Bodacc A n° 20090008 du 13/01/2009, annonce n° 1316

N° RCS : 509 649 604 RCS Evry
Dénomination : GFA LA VAL
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Associé gérant : AUBISSE Mélanie. Associé : GUILLAUT Patricia.
Capital : 35000.00 EUR
Adresse : 25 avenue de la Fontaine au Soulier 91450 Étiolles
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l'322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 05/01/2009

Voir le contenu de l'annonce légale