GFA LES CABRIERES Active

06/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160115 du 06/12/2016, annonce n° 1217

N° RCS : 481 226 793 RCS Béziers
Dénomination : GFA LES CABRIERES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : propriété, administration et jouissance d'exploitation agricole
Adresse : 5 chemin de Mazzacy 34490 Corneilhan
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiement fixée au : 18 janvier 2016 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00169

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13/12/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170239 du 13/12/2017, annonce n° 3876

N° RCS : 481 226 793 RCS Béziers
Dénomination : GFA LES CABRIERES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : culture de la vigne (0121Z)
Adresse : 5 chemin de Mazzacy 34490 Corneilhan
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/07/2017
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation pour une durée de dix ans, ordonnant le paiement intégral des créances inférieures à 500 euros dès l'homologation du plan (montant des échéances annuelles: 3871 euros), et signifiant une clause d'inaliénabilité sur tous les actifs du GFA LES CABRIERES, notamment les biens meubles ou immeubles ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 16/169

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16/04/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20210075 du 16/04/2021, annonce n° 2090

N° RCS : 481 226 793 RCS Béziers
Dénomination : LES CABRIERES
Forme Juridique : groupement foncier agricole
Activité : propriété, administration et jouissance d’exploitation agricole
Adresse : 51 chemin de la Médaille chez M. HEDRICOURT Alain 34490 Corneilhan
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/03/2021
Nature : Autre jugement de clôture
jugement prononçant la clôture du plan de redressement suite à entière exécution. N° RG : 21/00187

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