GFA LES LUNELS Active

22/08/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20080149 du 22/08/2008, annonce n° 6

N° RCS : 507 534 329 RCS Gap
Dénomination : GFA LES LUNELS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé : ROUGNY Jean-Paul Georges Raymond.
Capital : 100300 EUR
Adresse : les Lunels 05000 Gap
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droit immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit l'exploitation directe des biens à destination agricole ci-dessus, et ne devra donc pas avoir l'activité d'exploitation agricole.
Adresse de l'établissement : Les Lunels 05000 Gap
A dater du : 05/08/2008
Date de commencement d'activité : 22/08/2007

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07/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 81

N° RCS : 507 534 329 RCS Gap
Dénomination : GFA LES LUNELS
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Activité : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droit immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement pourra devenir l'exploitant direct des biens à destination agricole ci-dessus, sans condition de détention minimum de parts sociales.

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