GFA LES SAINTES FONTS Active

29/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080037 du 29/02/2008, annonce n° 4934

N° RCS : 398 232 942 RCS Carpentras
Dénomination : G.F.A. LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : G.F.A.
Administration : ancien co-gérant : ROUECHE (Serge).

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10/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120006 du 10/01/2012, annonce n° 2457

N° RCS : 398 232 942 RCS Avignon
Dénomination : GFA LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Liquidateur : TORELLI Frédéric

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26/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120229 du 26/11/2012, annonce n° 2793

N° RCS : 398 232 942 RCS Carpentras
Dénomination : G.F.A. LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : propriété, jouissance, administration d'immeubles à destination agricole
Adresse : Le Village 84110 Saint-Romain-en-Viennois
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 12/00193 ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataires

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17/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130221 du 17/11/2013, annonce n° 1822

N° RCS : 398 232 942 RCS Carpentras
Dénomination : G.F.A. LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : propriété jouissance administration immeubles à destination agricole
Adresse : Le Village 84110 Saint-Romain-en-Viennois
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, au Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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25/05/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160102 du 25/05/2016, annonce n° 1979

N° RCS : 398 232 942 RCS Carpentras
Dénomination : G.F.A. LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : propriété jouissance administration immeubles à destination agricole
Adresse : Le Village 84110 Saint-Romain-en-Viennois
Famille : Avis de dépôt
Date : 29/03/2023
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication dans le journal local "TBPM" en date du : 6 avril 2016 ; RG 12/193

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22/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160143 du 22/07/2016, annonce n° 2926

N° RCS : 398 232 942 RCS Avignon
Dénomination : GFA LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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19/03/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20170055 du 19/03/2017, annonce n° 2444

N° RCS : 398 232 942 RCS Carpentras
Dénomination : GFA LES SAINTES FONTS
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : non précisée
Adresse : Le Village 84110 Saint-Romain-en-Viennois
Famille : Jugement de clôture
Date : 24/02/2017
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; 12/00193

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