GFA LES TERRES LONGUES Active

23/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20220249 du 23/12/2022, annonce n° 1510

N° RCS : 341 013 910 RCS Draguignan
Dénomination : LES TERRES LONGUES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : la propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ou acquis aux fins de conservation d'une exploitation, et plus généralement, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civile et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l 'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code générale des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.
Administration : Gérant, Associé : WASSERMANN Nathalie ; Gérant, Associé : CUSSET Jean Francois

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