GFA MARIE Active

04/02/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220025 du 04/02/2022, annonce n° 258

N° RCS : 908 910 201 RCS Chartres
Dénomination : GFA MARIE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : Gérant : MARIE Jean Pierre Charles Albert nom d'usage : MARIE. Gérant : TIERCELIN Odile Marie Paulette nom d'usage : MARIE
Capital : 888400.00 EUR
Adresse : Beaumarchais 28270 Beauche
Établissement(s) :
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rapportant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens compris dans on patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 08/12/2021

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15/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 653

N° RCS : 908 910 201 RCS Chartres
Dénomination : GFA MARIE
Forme Juridique : Groupement Foncier Agricole
Administration : MARIE Christophe Pierre Robert nom d'usage : MARIE devient gérant. MARIE Sophie Marie Odette nom d'usage : PIALAT devient gérant. MARIE Virginie Françoise Odile nom d'usage : MALLET devient gérant

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