GFA RYCKWAERT-RIOT Active

26/02/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100040 du 26/02/2010, annonce n° 1860

N° RCS : 317 557 510 RCS Carpentras
Dénomination : G.F.A. RYCKWAERT RIOT
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : location de terres et autres biens immobiliers
Adresse : quartier le Grand Moulas 84550 Mornas
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Dossier : 110/2000, la Cour d'Appel de Nîmes infirmant le jugement rendu par le T.G.I. de Carpentras statuant en matière commerciale qui disait n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire d'Yves RYCKWAERT au G.F.A. RYCKWAERT RIOT ; la cour d'appel prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur RYCKWAERT Yves, juge commissaire : LEBRUN Patrice, mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard, 850, rue Etienne Lenoir, CS 91053 à Nîmes Cedex 02 (30908), administrateur judiciaire : Selarl BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33, bd Frédéric Mistral, Boîte Postale 5 à Piolenc (84420), semaine Provence du : 13 janvier 2010

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04/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110069 du 04/07/2011, annonce n° 2158

N° RCS : 317 557 510 RCS Avignon
Dénomination : G.F.A. RYCKWAERT RIOT
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : location de terres et autres biens immobiliers
Adresse : quartier Grand Moulas 84550 Mornas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances loi de 1985 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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26/01/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160017 du 26/01/2016, annonce n° 3909

N° RCS : 317 557 510 RCS Carpentras
Dénomination : GFA RYCKWAERT RIOT
Forme Juridique : G.F.A.
Activité : agriculteur
Adresse : Domaine de Bel Air 84100 Mornas
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état de collocation représentée par le gérant RYCKWAERT (Yves) ; publication dans le journal local "TBPM" en date du : 6 janvier 2016 ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carpentras dans un délai de trente jours à compter de la présente publication

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30/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170230 du 30/11/2017, annonce n° 2241

N° RCS : 317 557 510 RCS Avignon
Dénomination : GFA RYCKWAERT-RIOT
Forme Juridique : Groupement foncier agricole

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08/04/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220070 du 08/04/2022, annonce n° 2759

N° RCS : 317 557 510 RCS Avignon
Dénomination : GFA RYCKWAERT RIOT
Forme Juridique : GFA
Activité : location de terres et autres biens immobiliers / agriculteur
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 00/00110

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26/04/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 3256

N° RCS : 317 557 510 RCS Avignon
Dénomination : GFA RYCKWAERT RIOT
Forme Juridique : GFA
Activité : non précisée / agriculteur
Famille : Jugement de clôture
Date : 25/03/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif de la liquidation. N° RG : 00/00110

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