GFR DE L'HIPPOGRIFFE Active

12/02/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20090030 du 12/02/2009, annonce n° 72

N° RCS : 510 068 208 RCS Cusset
Dénomination : GFR DE L'HIPPOGRIFFE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant associé : LLORENS Fabien Jean. Gérant associé : LOMBARDI Hélène Jacqueline.
Capital : 500 EUR
Adresse : place Aristide Briand 03210 Souvigny
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation, nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine et dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans, conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement ou ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural.
Adresse de l'établissement : place Aristide Briand 03210 Souvigny
A dater du : 28/01/2009
Date de commencement d'activité : 20/01/2009

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21/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 43

N° RCS : 510 068 208 RCS Cusset
Dénomination : GFR DE L'HIPPOGRIFFE
Forme Juridique : Groupement foncier rural

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