GFR DERRO GIEUSSE LA PRIVADIE Active

23/02/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Référence de publication : Bodacc A n° 20170038 du 23/02/2017, annonce n° 1152

N° RCS : 827 642 299 RCS Albi
Dénomination : GFR DERRO GIEUSSE LA PRIVADIE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIEUSSE Jean-François, Bernard
Capital : 158000 EUR
Adresse : la Privadié 81140 Castelnau-de-Montmiral
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Adresse de l'établissement : la Privadié 81140 Castelnau-de-Montmiral
A dater du : 13/02/2017
Date de commencement d'activité : 03/02/2017

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