GFR DU CLOS D'AURELE Active

31/12/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090252 du 31/12/2009, annonce n° 681

N° RCS : 518 700 273 RCS Blois
Dénomination : GFR DU CLOS D'AURELE
Forme Juridique : Société civile
Administration : Gérant associé : FROT Pierre-André
Capital : 1000 EUR
Adresse : 1 la Chauverie 41400 Saint-Georges-sur-Cher
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.
Adresse de l'établissement : 1 la Chauverie 41400 Saint-Georges-sur-Cher
A dater du : 09/12/2009
Date de commencement d'activité : 26/11/2009

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