GFR FRISON Active

28/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110020 du 28/01/2011, annonce n° 34

N° RCS : 488 479 122 RCS Manosque
Dénomination : GFR FRISON
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Activité : Propriété jouissance administration dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole, de tous bâtiments nécessaires a leur exploitation et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet. La constitution l'exploitation l'amélioration l'équipement la conservation la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport d'acquisition ou de prise à bail et pour lequels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Codr général des Impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

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