GFR LA PIFFAUDIERE Active

18/11/2008

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20080210 du 18/11/2008, annonce n° 894

N° RCS : 508 540 929 RCS Blois
Dénomination : GFR LA PIFFAUDIERE
Forme Juridique : Groupement foncier rural
Administration : Gérant associé : BELLANGER Olivier.
Capital : 30000 EUR
Adresse : 96 route des Caves 41400 Monthou-sur-Cher
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conforme aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-4 et L541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la legislation régissant le présent groupement foncier rural
Adresse de l'établissement : 96 route des Caves 41400 Monthou-sur-Cher
A dater du : 14/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

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