GFV GRANDE RIVIERE Active

11/12/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180236 du 11/12/2018, annonce n° 324

N° RCS : 844 312 512 RCS Dijon
Dénomination : GFV GRANDE RIVIERE
Forme Juridique : Groupement foncier viticole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSOT Laurent, Marie, Denis, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONSOT Clément, Marie, Bernard, Denis
Capital : 2000 EUR
Adresse : 5 route d'Epernay 21640 Gilly-les-Cîteaux
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L quatre-cent seize-un et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. trois cent vingt-deux-seize du Code rual et à l'article huit cent quarante huit bis du Code général des impôt, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine
Adresse de l'établissement : 5 route d'Epernay 21640 Gilly-les-Cîteaux
A dater du : 05/12/2018
Date de commencement d'activité : 29/11/2018

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