GHENASSIA Active

23/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100185 du 23/09/2010, annonce n° 2029

N° RCS : 424 783 322 RCS Pontoise
Nom : GHENASSIA
Prénom : Jean-Robert
Activité : médecin généraliste
Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; disant que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 625-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26/07/2005

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18/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100137 du 18/07/2010, annonce n° 2438

N° RCS : 424 783 322 RCS Pontoise
Nom : GHENASSIA
Prénom : Jean, Robert
Activité : médecin
Adresse : 42 rue du Four-du-Gué 95590 Presles
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constatant la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 16 janvier 2009, et ouvrant la procédure de redressement judiciaire, désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95300 Pontoise, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désigne en qualité d'administrateur : Maître BLERIOT, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise, avec substitution du débiteur dans tous les actes de gestion

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13/12/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110240 du 13/12/2011, annonce n° 2770

N° RCS : 424 783 322 RCS Pontoise
Nom : GHENASSIA
Prénom : Jean, Robert
Activité : médecin
Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; disant que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance dès l'homologation du plan ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

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07/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110129 du 07/05/2011, annonce n° 2732

N° RCS : 424 783 322 RCS Pontoise
Nom : GHENASHA
Prénom : Jean, Robert
Activité : médecin
Adresse : 42 rue du Four-à-Gué 95590 Presles
Famille : Avis de dépôt
Nature : Autres avis de dépôt
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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15/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 2036

N° RCS : 424 783 322 RCS Pontoise
Nom : GHENASSIA
Prénom : Jean, Robert
Activité : médecin
Adresse : 42 rue Four-à-Gué 95590 Presles
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/03/2023
Nature : Autre jugement de clôture
Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives au redressement judiciaire et au plan de GHENASSIA (Jean, Robert)

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