GHOMARI Active

26/06/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110123 du 26/06/2011, annonce n° 2102

N° RCS : 480 905 942 RCS Carpentras
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : médecin généraliste
Adresse : 50 rue de la Sous-Préfecture 84200 Carpentras
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, statuant en matière civile, a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 15/02/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, 90, avenue Gabriel-Péri, 84300 Cavaillon, mission : assister le débiteur ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91503, 30908 Nîmes Cedex 02 ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

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05/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120091 du 05/11/2012, annonce n° 1389

N° RCS : 480 905 942 RCS Carpentras
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : médecin généraliste
Adresse : 50 rue de la Sous-Préfecture 84200 Carpentras
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt de l'état des créances (Loi 1985) ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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07/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120133 du 07/12/2012, annonce n° 1840

N° RCS : 480 905 942 RCS Carpentras
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : médecin généraliste
Adresse : 50 rue de la Sous Préfecture 84200 Carpentras
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, R.G. N° 2011/44, au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

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04/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130065 du 04/03/2013, annonce n° 3307

N° RCS : 480 905 942 RCS Carpentras
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : médecin généraliste
Adresse : 50 rue de la Sous-Préfecture 84200 Carpentras
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; dossier N° 11/00044 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02

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23/08/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 1620

N° RCS : 480 905 942 RCS Carpentras
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : non précisée
Adresse : 84 avenue Victor-Huguo 84200 Carpentras
Famille : Jugement prononçant
Date : 22/06/2018
Nature : Autre jugement prononçant
jugement de liquidation judiciaire. Résolution du plan de redressement du 22 février 2013. Date de cessation des paiements : 1er février 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire liquidateur. Mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9. N° RG : 18/00011

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14/12/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180239 du 14/12/2018, annonce n° 2169

N° RCS : 480 905 942 RCS Avignon
Nom : GHOMARI
Prénom : Azzédine
Activité : médecin
Adresse : 21 chemin des Sept Fonts résidence les Sept Fonts 34300 Agde
Famille : Jugement de clôture
Date : 30/11/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/11

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