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05/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130065 du 05/09/2013, annonce n° 7496

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : SARL FRANSAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : zi de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 4604

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : SARL FRANSAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : zi de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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06/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150102 du 06/10/2015, annonce n° 3908

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : SARL FRANSAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse : zi de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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08/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150215 du 08/11/2015, annonce n° 433

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : SARL FRANSAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 228673.53 EUR
Adresse : Zone Industrielle de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion FRANSAL Société A Responsabilité Limitée à Associé unique au capital de 228.673,53 euros Siège social : Z.I. de Méron - 49260 MONTREUIL BELLAY 343 013 819 RCS ANGERS ________________________________________ BODETNATH Société A Responsabilité Limitée au capital de 163 200,00 euros Siège social : rue de Poitiers Z.I. de Méron - 49260 MONTREUIL BELLAY 495 033 474 RCS ANGERS ________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE BODETNATH PAR LA SOCIETE SARL FRANSAL 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société BODETNATH dont la transmission à la société SARL FRANSAL est prévue, aux termes de la situation comptable arrêtée au 30 juin 2015 : Etant précisé que l'actif net comptable apporté par la société BODETNATH étant insuffisant pour permettre de libérer intégralement l'augmentation de capital de la société SARL FRANSAL à réaliser dans le cadre de la présente fusion, il est nécessaire, conformément au paragraphe 4.3 du règlement CRC n°2004-01 et de l'avis n°2005-C afférent, d'évaluer les éléments d'actif et de passif apportés à leur valeur réelle : -Montant de l'actif : 1 673 873 euros, -Montant du passif : 60 826 euros, -Opération intercalaire à neutraliser : 140 112 euros, Soit un actif net apporté : 1 472 935 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 4,5127 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de la société SARL FRANSAL absorbante pour 1 part de 50 euros chacune de la société BODETNATH, absorbée. 3. Augmentation du capital de la société SARL FRANSAL, absorbante au titre de l'absorption de la société BODETNATH absorbée, par application de la parité d'échange : 224 470 euros. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 1 248 465 euros. 5. Annulation des parts auto-détenues : La société BODETNATH, absorbée détenant 15 000 parts sociales de la société SARL FRANSAL, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction du capital de 228 673,23 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 1 500 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 1 271 326,47 euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion et sur les réserves disponibles de la société SARL FRANSAL. 6. Condition suspensive : Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. Date d'effet : La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société BODETNATH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SARL FRANSAL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société BODETNATH, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois,la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2015. 8. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 12 octobre 2015 a été déposé le 29 octobre 2015 au nom des deux sociétés, au Greffe du tribunal de commerce d'ANGERS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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29/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150250 du 29/12/2015, annonce n° 697

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : SARL FRANSAL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

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17/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 1062

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BODET Roger Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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21/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 886

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GIFFAUD Olivier Directeur général : GIFFAUD- CANTERO Christine né(e) GIFFAUD Directeur général : CHARRIER Béatrice né(e) GIFFAUD Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

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24/02/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20170017 du 24/02/2017, annonce n° 4065

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180169 du 13/09/2018, annonce n° 2343

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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06/03/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190046 du 06/03/2019, annonce n° 1818

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : Zone Industrielle de Meron 49260 Montreuil-Bellay
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200014 du 21/01/2020, annonce n° 2086

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Salaison (produits secs) la fabrication et le commerce en gros, demi-gros et détail de charcuterie et salaisons.
Administration : Président : GIFFAUD INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

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05/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 1826

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : FRANSAL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Salaison (produits secs) la fabrication et le commerce en gros, demi-gros et détail de charcuterie et salaisons.
Administration : Président : GIFFAUD INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

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02/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230001 du 02/01/2023, annonce n° 1037

N° RCS : 343 013 819 RCS Angers
Dénomination : GIFFAUD CHARCUTERIES SECHES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Salaison (produits secs) la fabrication et le commerce en gros, demi-gros et détail de charcuterie et salaisons.

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