GLORIAN-FLEURS Active

04/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140066 du 04/03/2014, annonce n° 1800

N° RCS : 405 107 228 RCS Arras
Nom : SURMONT
Prénom : Nathalie
Activité : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Adresse : 42 rue Francesco Ferrer 62620 Barlin
Famille : Extrait de jugement
Date : 19/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/03/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150066 du 04/03/2015, annonce n° 1549

N° RCS : 405 107 228 RCS Arras
Nom : SURMONT
Prénom : Nathalie
Activité : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Adresse : 42 rue Francesco Ferrer 62620 Barlin
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 19/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Douai en date du 18 Novembre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Mars 2014. Infirme le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 19/03/2014 à l'encontre de Madame Nathalie SURMONT, vente de fleurs - demeurant 42, rue Francisco Ferrer - 62620 BARLIN. Rejette la demande de résolution du plan de continuation arrêté le 21/09/2007 présentée par Me SOINNE et dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire. Dit que le plan de continuation adopté le 21/09/2007 se poursuivra..

Voir le contenu de l'annonce légale