GODEFROID Active

12/10/2008

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080185 du 12/10/2008, annonce n° 515

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal Jean Emile
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 EUR
Activité : Café, bar, débit de boissons
Adresse de l'établissement : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : TIZAC
Prénom : Jacques
Date de commencement d'activité : 15/09/2008
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 12/09/2008
Oppositions : SCP RONCHAIL-CARTADE, notaires associés, 140 chemin du Hangas- BP 366- 31370 Rieumes

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14/06/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120113 du 14/06/2012, annonce n° 655

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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17/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130094 du 17/05/2013, annonce n° 1888

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d Armes 31370 Rieumes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/04/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130127 du 07/04/2013, annonce n° 1440

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

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04/02/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150065 du 04/02/2015, annonce n° 1628

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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19/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160077 du 19/04/2016, annonce n° 2421

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170005 du 08/01/2017, annonce n° 1073

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/01/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/03/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170050 du 12/03/2017, annonce n° 1842

N° RCS : 381 845 403 RCS Toulouse
Nom : GODEFROID
Prénom : Pascal, Jean, Emile
Activité : café, bar, débit de boissons
Adresse : 4 place d'Armes 31370 Rieumes
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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