GRAFEL Active

14/10/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20080186 du 14/10/2008, annonce n° 1287

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions sur immeubles fonds de commerce marchand de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090141 du 26/07/2009, annonce n° 2161

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20090217 du 11/10/2009, annonce n° 1098

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/12/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110254 du 31/12/2011, annonce n° 1243

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/03/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20110064 du 31/03/2011, annonce n° 3901

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Jugement prononçant
Date : 11/03/2023
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2011 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20120017 du 25/01/2012, annonce n° 2179

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130154 du 08/11/2013, annonce n° 1433

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140142 du 27/07/2014, annonce n° 1054

N° RCS : 344 790 324 RCS Bergerac
Dénomination : GRAFEL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : transactions s/immeubles fonds de commerce March. de biens conseil Juridi Ques crédit Financ. toutes assurances.
Adresse : 6 rue des Carmes 24100 Bergerac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale