GRAMVILLE Active

31/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20080055 du 31/03/2008, annonce n° 2957

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président : MACE Alain. Président et membre du directoire : VIOLLET Marie-Hélène Renée Josèphe né(e) GIRAUD. Vice-Président : VIOLLET Roger Henri. Membre du Directoire : MARLIEN René. Membre du Conseil de Surveillance : BOUSSEMART Stéphanie Clélia Catherine né(e) MACE. Membre du Conseil de Surveillance : ARVISET François Alain. Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques.

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23/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100185 du 23/09/2010, annonce n° 1949

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président : MACE Alain Vice-Président : VIOLLET Roger, Henri Président et membre du directoire : MARLIEN René Membre du Directoire : GREGOIRE Gilberte né(e) CABIANCA Membre du Conseil de Surveillance : BOUSSEMART Stéphanie, Clélia, Catherine né(e) MACE Membre du Conseil de Surveillance : ARVISET François, Alain Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques

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21/10/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20100205 du 21/10/2010, annonce n° 2213

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président : MACE Alain Président et membre du directoire : VIOLLET Roger, Henri Membre du Directoire : GREGOIRE Gilberte né(e) CABIANCA Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARVISET François, Alain Membre du Conseil de Surveillance : BOUSSEMART Stéphanie, Clélia, Catherine né(e) MACE Membre du Conseil de Surveillance : ARVISET François, Alain Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques

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29/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 2252

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président : MACE Alain Président du Directoire : MARLIEN René Membre du Directoire : GREGOIRE Gilberte né(e) CABIANCA Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARVISET François, Alain Membre du Conseil de Surveillance : BOUSSEMART Stéphanie, Clélia, Catherine né(e) MACE Membre du Conseil de Surveillance : ARVISET François, Alain Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques

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23/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20110058 du 23/03/2011, annonce n° 2457

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Administration : Président : MACE Alain Président et membre du directoire : VIOLLET Roger, Henri Membre du Directoire : GREGOIRE Gilberte né(e) CABIANCA Directeur général et membre du directoire : MARLIEN René Vice-président et membre du conseil de surveillance : ARVISET François, Alain Membre du Conseil de Surveillance : BOUSSEMART Stéphanie, Clélia, Catherine né(e) MACE Membre du Conseil de Surveillance : ARVISET François, Alain Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques

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04/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120002 du 04/01/2012, annonce n° 1904

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARLIEN René Directeur général : MACE Alain Commissaire aux comptes suppléant : LECLERE Jacques

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21/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20120057 du 21/03/2012, annonce n° 2166

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARLIEN René Directeur général : MACE Alain Commissaire aux comptes suppléant : FOUQUE Pascal

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05/06/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130106 du 05/06/2013, annonce n° 2101

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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18/03/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140017 du 18/03/2014, annonce n° 10488

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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20/05/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150042 du 20/05/2015, annonce n° 7006

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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31/03/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160034 du 31/03/2016, annonce n° 5214

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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17/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 2047

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 7168

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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10/08/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180151 du 10/08/2018, annonce n° 1147

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 145944 EUR
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à HONG KONG du 3 août 2018, la société MAGE, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est 15 rue Faubourg du Moustier 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 421 692 088, et la société GRAMVILLE, société par actions simplifiée au capital de 145 944 euros, dont le siège social est 3 rue Georges Cuvier 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS MONTAUBAN 348 714 726, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MAGE par la société GRAMVILLE. Les comptes de la société MAGE et de la société GRAMVILLE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 mai 2018 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mai 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. La société MAGE ferait apport à la société GRAMVILLE de la totalité de son actif, soit 3.321.402,90 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 153.698,57 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.167.704,33 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société GRAMVILLE pour 16 actions de la société MAGE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société MAGE, la société GRAMVILLE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 93.750 euros, par création de 62.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société MAGE. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société MAGE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 3.073.954,33 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société GRAMVILLE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société GRAMVILLE procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 3.113.507 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 91.215 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la société GRAMVILLE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société GRAMVILLE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société MAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MAGE depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GRAMVILLE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 07 août 2018.

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30/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180059 du 30/03/2018, annonce n° 1517

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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17/05/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180093 du 17/05/2018, annonce n° 2853

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARLIEN René ; Directeur général : MACE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT (SARL)

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22/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180223 du 22/11/2018, annonce n° 3134

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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10/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190071 du 10/04/2019, annonce n° 2318

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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24/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 2728

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARLIEN René ; Directeur général : MACE Alain ; Directeur général : BOSSE Audrey, Katleen né(e) MARLIEN ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT (SARL)

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24/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200059 du 24/03/2020, annonce n° 1497

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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13/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210072 du 13/04/2021, annonce n° 4444

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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26/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220081 du 26/04/2022, annonce n° 3380

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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11/04/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20230071 du 11/04/2023, annonce n° 3221

N° RCS : 348 714 726 RCS Montauban
Dénomination : GRAMVILLE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 3 Rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

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