GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE Active

27/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20090164 du 27/08/2009, annonce n° 4

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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27/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20090164 du 27/08/2009, annonce n° 7

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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27/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100209 du 27/10/2010, annonce n° 1619

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Adresse : 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2010 désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, prise en la personne de Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/12/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100243 du 16/12/2010, annonce n° 1390

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Adresse : 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

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30/12/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20150251 du 30/12/2015, annonce n° 2561

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Adresse : 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/11/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20160029 du 02/11/2016, annonce n° 1541

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité : Location d'autres biens immobiliers
Adresse : 1 rue Aspirant Jan 05100 Briançon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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25/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20160039 du 25/02/2016, annonce n° 93

N° RCS : 484 064 712 RCS Gap
Dénomination : GRAND BRIANCONNAIS PATRIMOINE
Forme Juridique : Société anonyme d'économie mixte

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