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Source INSEE mises à jour le 12/09/2025
GRAND DELTA HABITAT
SIREN : 662 620 079Identité de la société GRAND DELTA HABITAT
GRAND DELTA HABITAT est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 84000 AVIGNON 3 RUE MARTIN LUTHER KING. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements (68.20A) depuis 01/01/1966. La société a un effectif compris entre 250 à 499 salariés.3, RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 AVIGNON, France
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Date de création
01/01/1966
Effectif
250 à 499 salariés
Informations juridiques concernant la société GRAND DELTA HABITAT
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662 620 079
SIRET (siège)
662 620 079 00043
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR61662620079
Numéro RCS
662 620 079 RCS Avignon
Greffe du Tribunal
Avignon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société GRAND DELTA HABITAT
Activité principaleLocation de logements
Code NAF ou APE
68.20A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Activités immobilières
Secteur d’activité
Activités immobilières
4 établissements de la société GRAND DELTA HABITAT
GRAND DELTA HABITAT
Siège social et établissement principal3, RUE MARTIN LUTHER KING - 84000 AVIGNON, France
SIRET
662 620 079 00043
Date de création
08/10/2014
GRAND DELTA HABITAT
Etablissement secondaireRUE DE LA SOIE LOTISSEMENT CAMPAGNE LES RAMADES - 84150 JONQUIERES, France
SIRET
662 620 079 00035
Date de création
28/06/2011
GRAND DELTA HABITAT
Etablissement secondaire1, RUE MARTIN LUTHER KING ESPACE EUROPE - 84000 AVIGNON, France
SIRET
662 620 079 00027
Date de création
11/05/1994
GRAND DELTA HABITAT
Etablissement secondaire66, BOULEVARD JULES FERRY - 84000 AVIGNON, France
SIRET
662 620 079 00019
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société GRAND DELTA HABITAT
14/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 4799
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : COGA représenté par ROIG MARIE JOSEE né(e) MELIORAT. Administrateur : ROBERT JOSE. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
25/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080173 du 25/09/2008, annonce n° 2394
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : ROBERT JOSE. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
15/03/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090052 du 15/03/2009, annonce n° 1909
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL. Directeur général : LEGEAY Hubert. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND. Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER. Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE. Administrateur : ANDRE BRUNO. Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN. Administrateur : CAVALLINI RAYMOND. Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY. Administrateur : MARIANI FRANCOIS. Administrateur : PAUME MIREILLE. Administrateur : PERIDON JEAN PAUL. Administrateur : PUJADAS GEORGES. Administrateur : TADDEI DOMINIQUE. Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU. Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI. Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël. Administrateur : MARTINEZ Claudette. Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES. Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN. Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS.
30/07/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090144 du 30/07/2009, annonce n° 1917
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : CAVALLINI RAYMOND Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : OUMIMOUNE Fatna né(e) BOUKHRISSI Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : MARTINEZ Claudette Administrateur : MICHILOTTE Michèle Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS
03/08/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110149 du 03/08/2011, annonce n° 2862
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
29/03/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110062 du 29/03/2011, annonce n° 2273
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général : LEGEAY Hubert Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : CAVALLINI RAYMOND Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : MICHILOTTE Michèle Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Commissaire aux comptes suppléant : ARES X PERT (SARL) représenté par RUIU PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG représenté par CRAY JEAN-JACQUES Commissaire aux comptes titulaire : ARES XPERT AUDIT SA représenté par MICHEL JOCELYN Commissaire aux comptes suppléant : LEFLOT JEAN-LOUIS
08/01/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120005 du 08/01/2012, annonce n° 1242
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : CIL PROVENCE représenté par ALAPETITE XAVIER Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPLh) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SASh)
11/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120050 du 11/03/2012, annonce n° 2298
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : ANDRE BRUNO Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
10/08/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120154 du 10/08/2012, annonce n° 3787
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du Conseil d'Administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : VERHAEGHE Marc, Antoine Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
05/03/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130045 du 05/03/2013, annonce n° 2178
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET CHRISTIAN Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
22/08/2013
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130161 du 22/08/2013, annonce n° 2680
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général : BOUCHE Alexandre Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : TOBOUL MYRIAM né(e) ZENOU Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
09/08/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 14774
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
17/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 9731
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 1 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
25/03/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140059 du 25/03/2014, annonce n° 1274
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par GRANIER Joël Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
29/07/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140143 du 29/07/2014, annonce n° 1898
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : NUSSBAUMER Xavier Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : LEPERS Thierry Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
02/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140211 du 02/11/2014, annonce n° 1046
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par FOURNIER MICHELE né(e) ARMAND Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
04/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 1781
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : VAUCLUSE LOGEMENT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration : GONTARD MICHEL Directeur général délégué : BOURRET Pierre Directeur général : BOUCHE Alexandre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
04/11/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140212 du 04/11/2014, annonce n° 1784
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PERIDON JEAN, PAUL Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
09/01/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150006 du 09/01/2015, annonce n° 2347
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par MAZZIOTTA Gerard Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
13/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 1047
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par LOVISOLO MAURICE Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par GONTARD MICHEL Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
13/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 1048
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE Directeur général : SORDELET Xavier Directeur général délégué : BOURRET Pierre Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY Administrateur : PAUME MIREILLE Administrateur : PUJADAS GEORGES Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel Administrateur : ASSOCIATION VILOGIA ENTREPERISES (ASS) représenté par GONTARD MICHEL Administrateur : FORMENT MICHEL Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora Administrateur : ODDO Jean-Jacques Administrateur : GONTARD MICHEL Administrateur : FARJON Guy Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
21/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150080 du 21/08/2015, annonce n° 10078
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
22/08/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160085 du 22/08/2016, annonce n° 9647
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
22/04/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 1643
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société anonyme d'HLM
23/11/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160228 du 23/11/2016, annonce n° 810
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
07/12/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160238 du 07/12/2016, annonce n° 2388
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Directeur général délégué : BOURRET Pierre ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY ; Administrateur : PAUME MIREILLE ; Administrateur : PUJADAS GEORGES ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT NORD (ASS) représenté par DUFLO Jean-François ; Administrateur : FORMENT MICHEL ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : ODDO Jean-Jacques ; Administrateur : GONTARD MICHEL ; Administrateur : FARJON Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
07/11/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170110 du 07/11/2017, annonce n° 14260
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
04/01/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170002 du 04/01/2017, annonce n° 900
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TADDEI DOMINIQUE ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL GENERAL représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : LECLERCQ DE LANNOY THIERRY ; Administrateur : PUJADAS GEORGES ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT NORD (ASS) représenté par DUFLO Jean-François ; Administrateur : FORMENT MICHEL ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : ODDO Jean-Jacques ; Administrateur : GONTARD MICHEL ; Administrateur : FARJON Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AUDIT CONSEIL MEDITERRANEE SAS (SAS)
17/11/2017
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170221 du 17/11/2017, annonce n° 3127
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD MICHEL ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : COGA (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représenté par DE TOUZALIN Geoffroy ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean-, Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
05/07/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180122 du 05/07/2018, annonce n° 7357
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
25/07/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20180139 du 25/07/2018, annonce n° 2663
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD MICHEL ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL (AFJ) représenté par ROBERT CORINNE né(e) TESTUD ; Administrateur : BERTRAND MARIE-CATHERINE ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Administrateur : GRAND AVIGNON (CTOEPL) représenté par ULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRES représenté par MUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (ASS) représenté par DE TOUZALIN Geoffroy ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean-, Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA (SAS)
23/07/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190140 du 23/07/2019, annonce n° 13034
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
01/09/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200169 du 01/09/2020, annonce n° 1748
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONULLMANN Michel ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : MUR Nadege ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BONNOIS Stéphane ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : BOCCON LIAUDET Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
21/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 4510
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : GODIN François ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
05/01/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210002 du 05/01/2021, annonce n° 11824
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
05/08/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 16011
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
13/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20210135 du 13/07/2021, annonce n° 2407
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMARTEYN Yves ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
14/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 6839
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
13/11/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220220 du 13/11/2022, annonce n° 1392
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Capital Variable : 11470395.00 EUR (capital variable minimum : 11000000.00EUR)
Adresse : 3 Rue Martin Luther King 84000 Avignon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : GRAND DELTA HABITAT Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 (Avignon) RCS AVIGNON : 662 620 079 VALLIS HABITAT Office public de l’habitat Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social : 38, boulevard Saint Michel - 84000 (Avignon) RCS AVIGNON 278 400 023 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE VALLIS HABITAT PAR GRAND DELTA HABITAT Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2022, la société GRAND DELTA HABITAT, société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable, Siège social : 3, rue Martin Luther King - 84000 (Avignon) immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 662 620 079, société absorbante, et l’office public de l’habitat dénommé VALLIS HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, Siège social : 38, boulevard Saint Michel - 84000 (Avignon), immatriculé au RCS d’AVIGNON sous le numéro 278 400 023, office public de l’habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de VALLIS HABITAT par GRAND DELTA HABITAT, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. VALLIS HABITAT apporterait à GRAND DELTA HABITAT la totalité de son actif évalué à 622.460.975,38 euros et la totalité de son passif évalué à 417.975.826,20 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par VALLIS HABITAT s’élèverait donc à 204.485.149,18 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation, la rémunération du département du Vaucluse, collectivité de rattachement de VALLIS HABITAT, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2021, soit 204.485.149,18 euros pour VALLIS HABITAT, et 372.328.809 euros pour GRAND DELTA HABITAT. Parité d’échange et augmentation de capital : en vue de rémunérer cet apport, GRAND DELTA HABITAT augmentera son capital de 6.302.190 euros, par l’émission de 420.146 parts sociales d’une valeur nominale de 15 (quinze) euros, entièrement libérées et attribuées au département du Vaucluse. La prime de fusion s’élèverait à 198.182.959,18 euros. D’un point de vue juridique et en application des dispositions de l’article L 236-4 2° susvisé, la Fusion et l’augmentation de capital de GRAND DELTA HABITAT qui en résulte deviendraient définitives le 31 décembre 2022. La fusion prendrait par ailleurs effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d’un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON pour GRAND DELTA HABITAT et pour VALLIS HABITAT le 4 novembre 2022. Pour avis __________________________ GRAND DELTA HABITAT Xavier SORDELET ___________________________ VALLIS HABITAT Lucas BEAUJOLIN
11/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 3902
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : BRES Jacques ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : CZIMER Nathalie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
15/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220221 du 15/11/2022, annonce n° 5324
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.
Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : GONTARD Michel ; Directeur général : SORDELET Xavier ; Administrateur : GRAND AVIGNONDUBOIS Annick ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESBERNARD Magali ; Administrateur : REPRESENTATION DES LOCATAIRESMUS Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPERRIN Henri-Jacques ; Administrateur : DJEZZAR Ibtissem, Nora ; Administrateur : FARJON Guy ; Administrateur : BONNAL Jean- Luc ; Administrateur : MONTOYA Bernard ; Administrateur : MOLINA Jean-Claude ; Administrateur : PERROT Patrice ; Administrateur : LE CONSEIL DEPARTEMENTALROBERT Corinne ; Administrateur : BERTRAND Marie-Catherine ; Administrateur : DENIZE Aurélie ; Administrateur : POUZOL Trinidat ; Administrateur : BOUCHER Laurent, Jean, André, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : J CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JDA
26/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20230040 du 26/02/2023, annonce n° 2493
N° RCS : 662 620 079 RCS Avignon
Dénomination : GRAND DELTA HABITAT
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable
Activité : Réaliser pour leur compte en vertu d'une convention Passee avec les col Lectivites locales, des établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes.