GRATTET Active

03/11/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110050 du 03/11/2011, annonce n° 1792

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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08/05/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110151 du 08/05/2011, annonce n° 1658

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110173 du 09/07/2011, annonce n° 903

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120028 du 02/09/2012, annonce n° 2915

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120193 du 10/05/2012, annonce n° 1397

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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05/10/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120193 du 05/10/2012, annonce n° 1438

N° RCS : 492 143 250 RCS Le Havre
Nom : GRATTET
Prénom : Sébastien, Patrice
Adresse : 415 rue Aristide Briand 76600 Le Havre

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