GRAVIER DECOR Active

06/10/2017

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170192 du 06/10/2017, annonce n° 445

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GAUTRON FABISA (SARL)
Capital : 1000 EUR
Adresse : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
A dater du : 25/09/2017
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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27/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180040 du 27/02/2018, annonce n° 234

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 1000 EUR
Adresse : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis de projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé du 12/02/2018, La SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T., Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 € - siège social 12 Chemin de Bois Rond à TONNAY-CHARENTE (17430) – 331 240 804 RCS LA ROCHELLE ET La société GRAVIER DÉCOR Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € - siège social 139 Avenue de Saintonge à TONNAY-CHARENTE (17430) - 832 176 531 RCS LA ROCHELLE ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Les comptes de la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture de son dernier exercice social. S'agissant de GRAVIER DÉCOR, créée depuis le 25/09/2017, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T. ferait apport, à GRAVIER DÉCOR d'une partie de son actif, évalué à 653 696,23 € et de son passif évaluée à 518 696,23 € euros, soit une valeur nette de 135 000 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de négoce de matériaux d'aménagement extérieur (sable, gravier, ciment, plâtres, briques, pierres naturelles et artificielles, bois, isolants thermiques, clôtures, verre et miroiterie). En rémunération de cet apport, GRAVIER DÉCOR augmenterait son capital de 135 000 € par la création de 13 500 actions nominatives et de même catégorie, d'une valeur nominale de 10 €, entièrement libérées, attribuées à La SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T.. La valeur des actions de la société GRAVIER DÉCOR étant égale au montant nominal, il n'existerait pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société S.R.T.M.T. et la valeur nominale des actions créées par la société GRAVIER DÉCOR à titre d'augmentation de son capital. Il ne serait donc créé aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T. apportés à GRAVIER DÉCOR effectuées par la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T. depuis le 1er octobre 2017, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par GRAVIER DÉCOR. Le passif apporté à GRAVIER DÉCOR ne serait pas garanti solidairement par la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T.. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés et actionnaires de chacune des sociétés. Le projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour la SOCIETE ROCHEFORTAISE TRANSPORTS MATERIAUX TERRASSEMENTS - S.R.T.M.T. et pour GRAVIER DÉCOR le 21/02/2018. Pour avis

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27/05/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180099 du 27/05/2018, annonce n° 318

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Administration : Président : GAUTRON FABISA (SARL)
Capital : 136000 EUR
Adresse : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Apport
Activité : Achat, vente de matériaux de construction (sable, gravier, ciment, plâtres, briques...), de pierres naturelles et artificielles, de bois, d'isolants thermiques, de clôtures, de verre et de miroiterie, vente et location de tous matériels, dépositaire Cdiscount et de tous autres sites internet
Adresse de l'établissement : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
A dater du : 25/09/2017
Date de commencement d'activité : 01/10/2017
Commentaires : Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire

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18/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190137 du 18/07/2019, annonce n° 1998

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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04/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190067 du 04/04/2019, annonce n° 524

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GAUTRON FABISA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GOURRIN Rémi ; Commissaire aux comptes suppléant : SCORE (SARL)

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24/05/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200099 du 24/05/2020, annonce n° 684

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 139 avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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07/05/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210090 du 07/05/2021, annonce n° 596

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 139 Avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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08/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220132 du 08/07/2022, annonce n° 996

N° RCS : 832 176 531 RCS La Rochelle
Dénomination : GRAVIER DECOR
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 139 Avenue de Saintonge 17430 Tonnay-Charente
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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