GRIVAULT Active

01/06/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090003 du 01/06/2009, annonce n° 1597

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont L Abbe D Arnoult
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090178 du 16/09/2009, annonce n° 1016

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont L Abbe D Arnoult
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100204 du 20/10/2010, annonce n° 1919

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : Boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont L Abbe D Arnoult
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

14/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120178 du 14/09/2012, annonce n° 229

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Adresse : 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult

Voir le contenu de l'annonce légale

19/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 774

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/07/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 1712

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Frédéric GRIVAULT et étendue à Mme Agnès GRIVAULT et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150172 du 09/09/2015, annonce n° 1522

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180039 du 25/02/2018, annonce n° 1846

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : boulangerie, pâtisserie, glaces, chocolaterie, confiserie, traiteur.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Famille : Jugement de clôture
Date : 15/02/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/11/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200224 du 18/11/2020, annonce n° 1554

N° RCS : 348 441 205 RCS Saintes
Nom : GRIVAULT
Prénom : Frédéric
Activité : sans activité.
Adresse : 17 avenue du Maréchal Leclerc 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 05/11/2020
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M.GRIVAULT Frédéric, étendue à Mme Agnès GRIVAULT.Désigne la SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES en qualité de liquidateur judiciaire.en date du 5 novembre 2020.

Voir le contenu de l'annonce légale