GROSJEAN DOMAINE DU CHENE BLANC Active

22/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100247 du 22/12/2010, annonce n° 293

N° RCS : 349 011 460 RCS Romans
Dénomination : GROSJEAN DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Administration : GROSJEAN Gilbert nom d'usage : GROSJEAN n'est plus gérant.

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15/10/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100201 du 15/10/2010, annonce n° 857

N° RCS : 349 011 460 RCS Romans
Dénomination : S.C.E.A. GROSJEAN GILBERT ET FILS DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : quartier les Combes 26110 Piegon
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG n° 10/03181, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 6 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

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25/11/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 1416

N° RCS : 349 011 460 RCS Romans
Dénomination : S.C.E.A. GROSJEAN GILBERT ET FILS DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : quartier les Combes 26110 Piegon
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle du maintien de l'activité jusqu'au 20 janvier 2012, RG n° : 10/03181, mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence

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14/08/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110157 du 14/08/2011, annonce n° 872

N° RCS : 349 011 460 RCS Romans
Dénomination : S.C.E.A. GROSJEAN GILBERT ET FILS DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : quartier Les Combes 26110 Piegon
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° 10/03181 ; avec maintien de l'activité jusqu'au 20 octobre 2011 inclus ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du représentant des créanciers

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15/03/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150052 du 15/03/2015, annonce n° 1311

N° RCS : 349 011 460 RCS Valence
Dénomination : GROSJEAN GILBERT ET FILS DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Quartier les Combes 26110 Piegon
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; RG N° 10/03181 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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23/09/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150182 du 23/09/2015, annonce n° 1575

N° RCS : 349 011 460 RCS Romans
Dénomination : GROSJEAN GILBERT ET FILS DOMAINE DU CHENE BLANC
Forme Juridique : S.C.E.A.
Activité : exploitation agricole
Adresse : Quartier les Combes 26110 Piegon
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 10/03181

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