GROUPAMA COURT TERME Active

21/08/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20080148 du 21/08/2008, annonce n° 1025

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : GROUPAMA COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Activité : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/01/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20090005 du 08/01/2009, annonce n° 894

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : GROUPAMA COURT TERME
Forme Juridique : Société d'investissements à capital variable
Administration : Directeur général non Administrateur partant : Burlisson, Philippe-Henri, nomination du Directeur général non Administrateur : Bravo, nom d'usage : Breton, Diana.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20130055 du 26/08/2013, annonce n° 4109

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

07/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20150029 du 07/04/2015, annonce n° 3183

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc C n° 20160073 du 28/07/2016, annonce n° 4895

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

23/03/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180058 du 23/03/2018, annonce n° 1295

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Fonds Commun de Placement (FCP) GROUPAMA TRESORERIE représenté par la société de gestion GROUPAMA ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 25 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 1878910.00 EUR Numéro unique d'identification : 389522152 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : "GROUPAMA COURT TERME" Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris Numéro unique d'identification : 341919124 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'opération de fusion sera réalisée par voie d'absorption de la SICAV GROUPAMA COURT TERME par la part IC du FCP GROUPAMA TRESORERIE qui recevra, au terme de la fusion, l'intégralité de l'actif de la SICAV absorbée moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif. La rémunération des apports de la SICAV GROUPAMA COURT TERME à la part IC du FCP GROUPAMA TRESORERIE sera effectuée par remise aux actionnaires de la SICAV GROUPAMA COURT TERME de parts du FCP GROUPAMA TRESORERIE, sans frais, ni droit d'entrée, émises par le FCP absorbant en représentation de l'augmentation correspondante du capital de ce dernier. Le nombre de parts à créer en rémunération des apports de la SICAV GROUPAMA COURT TERME au FCP GROUPAMA TRESORERIE sera déterminé par le rapport suivant : Nombre de parts X (Valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA COURT TERME au 16 mai 2018 / Valeur liquidative du FCP GROUPAMA TRESORERIE au 16 mai 2018) Compte tenu de la parité d'échange ainsi déterminée et de la possibilité d'acquérir des fractions de parts (dix-millièmes de parts) du FCP absorbant, chaque actionnaire d'une action de la SICAV absorbée pourra recevoir le nombre de parts équivalent en dix-millièmes de parts du FCP absorbant, le FCP GROUPAMA TRESORERIE, en fonction de la parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 16.03.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour le Fonds Commun de Placement (FCP) GROUPAMA TRESORERIE)representé par la société GROUPAMA ASSET MANAGEMENT 19.03.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société "GROUPAMA COURT TERME" : 19.03.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris).

Voir le contenu de l'annonce légale

29/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 1655

N° RCS : 341 919 124 RCS Paris
Dénomination : "GROUPAMA COURT TERME"
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable

Voir le contenu de l'annonce légale