26/05/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130099 du 26/05/2013, annonce n° 1295N° RCS : 338 619 158 RCS Paris
Dénomination : GROUPAMA JAPON STOCK (Société absorbante)
Forme Juridique : Société d'investissement à capital variable
Adresse : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : La société NRG JAPON(Société absorbée), société d'investissement à capital variable "SICAV" régie par la réglementation actuellement en vigueur concernant les SICAV, dont le siège social est situé à PARIS (8ème), 58bis rue la Boétie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 385.017.207, Aux termes du projet de fusion du 26 avril 2013, les parties ont décidé de procéder au transfert des avoirs gérés de la SICAV NRG JAPON (actions I et G) vers la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK (Actions N), entraînant de ce fait la fusion-absorption de la SICAV NRG JAPON par la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK. Les actions I et G de la SICAV NRG JAPON seront absorbées par les actions N de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK. La date de réalisation effective de l'opération de fusion-absorption de la SICAV NRG JAPON par la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK a été fixée au 25 juin 2013,l'opération de fusion-absorption ayant été agréée par l'Autorité des marchés financiers le 19 avril 2013. L'opération de fusion sera réalisée par voie d'absorption de la SICAV NRG JAPON par la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK qui recevra, au terme de la fusion, l'intégralité des actifs de la SICAV absorbée moyennant la prise en charge de l'intégralité de leur passif. Les actions I et G de la SICAV NRG JAPON seront absorbées par les actions N de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK. La rémunération des apports de la SICAV NRG JAPON à la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK sera effectuée par remise aux actionnaires de la SICAV NRG JAPON d'actions de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK, sans frais, ni droit d'entrée, émises par la SICAV absorbante en représentation de l'augmentation correspondante du capital de cette dernière. Pour parvenir à la fusion envisagée, il sera procédé, dans un premier temps, à l'estimation des actifs nets de la SICAV NRG JAPON et de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK selon les règles de valorisation telles que stipulées à l'article 9 des statuts de la SICAV NRG JAPON et à l'article 9 des statuts de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK et dans l'annexe aux comptes annuels et contrôlée par le Commissaire aux Comptes des OPCVM dans les conditions prévues par l'article 42 de la loi 88-1201 du 23.12.88. Le nombre d'actions à créer en rémunération des apports de la SICAV NRG JAPON à la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK sera déterminé par les rapport suivants : Nombre d'actions * valeur liquidative de la SICAV NRG JAPON au 24 juin 2013 valeur liquidative de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK au 24 juin 2013 (actions N) Compte tenu de la parité d'échange ainsi déterminée et de la possibilité d'acquérir des fractions d'actions (millièmes d'actions) de la SICAV absorbante, chaque actionnaire de la SICAV absorbée pourra recevoir le nombre d'actions équivalent en millièmes d'actions de la SICAV absorbante, la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK, en fonction de la parité d'échange. L'opération de fusion sera soumise à l'approbation des Assemblées Générales Extraordinaires des SICAV NRG JAPON et GROUPAMA JAPON STOCK qui se réuniront le 12 juin 2013 sur première convocation et en cas de défaut de quorum le 19 juin 2013 sur deuxième convocation au 58bis rue de La Boétie 75008 PARIS. Le 24 juin 2013, il sera procédé sous le contrôle du Commissaire aux Comptes à l'évaluation de l'actif net de la SICAV NRG JAPON sur la base des comptes arrêtés au 24 juin 2013. CACEIS Bank France, dont le siège social est à Paris (75013), 1-3 Place Valhubert, banque dépositaire des actifs de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK centralisera les opérations d'échange des actions de la SICAV NRG JAPON contre des actions N de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK, créées en rémunération des apports de la SICAV absorbée. Par ailleurs, et afin de faciliter les opérations d'échange, les dernières demandes de souscriptions et rachats seront acceptées sur la SICAV NRG JAPON jusqu'au 20 juin 2013 à 10 heures. Apports - désignation - Evaluation En vue de la réalisation de la fusion des OPCVM, la SICAV NRG JAPON fait apport, sous les garanties ordinaires et de droit, de tout leur actif comprenant tous leurs biens, droits et valeurs, sans exception ni réserve, à la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK qui l'accepte. L'actif, objet de l'apport, comprend des actions de l'OPCVM maître, la SICAV Groupama JAPON STOCK et à titre accessoire des liquidités qui seront évalués au jour de la fusion. Il n'y aura donc lieu ni à un versement d'espèces par les actionnaires de la SICAV NRG JAPON, ni à l'attribution d'une soulte. Le nombre d'actions N de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK attribué aux actionnaires de la SICAV NRG JAPON sera determiné en fonction de la parité de fusion. Les actions N de la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK ainsi créées seront remises aux actionnaires de la SICAV NRG JAPON en rémunération des apports de la SICAV absorbée. Ces actions porteront jouissance immédiate. Date d'entrée en jouissance La totalité des actifs de la SICAV NRG JAPON sera acquise par la SICAV GROUPAMA JAPON STOCK au jour de la réalisation définitive de la fusion. Dissolution de la SICAV NRG JAPON Du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, objet des présentes, et au jour de cette réalisation, la SICAV NRG JAPON sera dissoute de plein droit, par anticipation. Le traité de fusion en date du 26 avril 2013 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 7 mai 2013. La fusion deviendra définitive au jour fixé par les Assemblées Générales Extraordinaires des SICAV NRG JAPON et GROUPAMA JAPON STOCK, du 12 juin 2013 (ou du 19 juin 2013 en cas de défaut de quorum sur première convocation).
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