Société GROUPE BRACHET à ANGERS (49100)

21/11/2012

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120225 du 21/11/2012, annonce n° 808

N° RCS : 309 645 604 RCS Angers
Dénomination : GROUPE BRACHET
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 48000 EUR
Adresse : Zone Artisanale le Bon Puits 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à St Sylvain d' Anjou du 12 novembre 2012, les sociétés : 1- GROUPE BRACHET sas au capital de 48 000 euros siège social est za du bon puits 49480 St Sylvain d' Anjou rcs Angers 309645604 - et 2 - VSF PARTICIPATIONS SAS au capital de 80 000 euros siège social est za du bon puits 49480 St Sylvain d' Anjou rcs Angers 672040821. ont établi un projet de fusion par absorption de la société VSF PARTICIPATIONS par la société GROUPE BRACHET, à laquelle la première société apporterait à la seconde, la totalité de ses actifs sur la base des comptes arrêtés au 31 /12/2011, pour une valeur globale de 4.523.290 euros, moyennant la prise en charge de de l'intégralité de son passif à la même date, s'élevant à 4.045.810 euros soit un apport net de 477.481 euros , étant précisé qu'il serait constaté un mali de fusion de - 22.519 euros. La société GROUPE BRACHET possédant la totalité du capital social de la société VSF PARTICIPATIONS , il n'a pas été établi de rapport d'échange, Il n'et résultera aucune augmentation de capital. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société VSF PARTICIPATIONS, depuis la date du 1er juillet 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société GROUPE BRACHET.Les fusions projetées ont été subordonnées à la réalisation, au plus tard le 31/12/2012 des conditions suspensives suivantes : .Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2012 par l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société GROUPE BRACHET ; . Approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire de la société GROUPE BRACHET ; . Modification de l'objet social de la société absorbante pour une parfaite adaptation à l'objet social de la société absorbée. Le projet de fusion a été déposé, pour le compte des deux sociétés, le 12 novembre 2012, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d' Angers. La société VSF PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure à la publication du présent avis disposeront d'un délai de trente jours pour former opposition auprès dudit greffe du tribunal de Commerce

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Activités de la société GROUPE BRACHET

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Les questions fréquentes posées sur GROUPE BRACHET

Quel est le numéro SIRET de GROUPE BRACHET ?

Quel est le code NAF de GROUPE BRACHET ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de GROUPE BRACHET ?

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